CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET MENTIONS LÉGALES

 

Mentions légales

 

Concept et production :

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ . www.villa-athena-aix.fr. Tous droits réservés COPYRIGHT © 2000-2012 GROUPE J.V.L SAS   . Les documents présents sur ce site ne peuvent pas être reproduits, distribués, transmis, ou autrement utilisés, sauf avec l'autorisation préalable écrite du GROUPE J.V.L SAS sous peine de poursuites. Les images produites par CARITA et THALGO demeurent la propriété de CARITA et de THALGO.

La création est protégée par la loi N°57 – 298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, et les articles L 111-1 et suivant de la propriété intellectuelle“.

 
 

1 - CHAMPS D'APPLICATION

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet www.villa-athena-aix.fr et ses adresses dérivées.

La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques.

 

2 - COMMANDES

 

2.1 Offre des Produits

 

Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.

 

La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, La Villa Athéna ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le Site.

 

2.2 Acceptation de commande

 

La commande est ferme pour l'acheteur dès la confirmation de sa commande. Pour lea Villa Athéna à compter de la validation du règlement et la confirmation de la prise en compte de la commande.

 

3 - PRIX / PAIEMENT

 

3.1 Prix des Produits

 

Les prix des Produits sont indiqués en euros, taxes liées à la vente des Produits, dont TVA, comprises. Ils sont garantis jusqu'à la parution du nouveau catalogue des produits.

 
 

3.2 Frais de livraison

 

 La livraison de vos produits pourra être effectuée par transporteur ou par colis. Le type de transport vous sera précisé lors de votre commande.

 
 

3.3 Paiement

 
 

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire, virement bancaire, crédit (pour les facturation en France uniquement) ou par chèque bancaire (chèque bancaire français uniquement), sauf indication contraire à la commande, adressé à l'adresse suivant :

 

VILLA ATHENA

16, RUE VAUVENARGUES

PLACE DE L'HOTEL DE VILLE

13100 AIX EN PROVENCE

 

En cas de défaut de réception du chèque ou virement dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l'acheteur, la commande sera considérée comme annulée.

 

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution PAYBOX, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l'acheteur d'effectuer ses achats de Produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l'acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par la Villa Athénaet sont directement transmises à PAYBOXC. Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable.

 

3.4 Facturation

 

La facture adressée à l'acheteur reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. L'acheteur a la possibilité de modifier ces données à l'occasion de toute nouvelle commande passée sur le site.

 

4 - LIVRAISON

 

4.1 Modalités de livraison

 

La livraison est gratuite à partir de 100 euros d’achat TTC.

Lorsque vous passez votre commande, le mode de livraison (par transporteur ou par colis) vous est précisé.

Livraison par colis : La livraison de votre commande sera effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison express. Un livreur se présentera chez vous après la mise en expédition de votre marchandise.

 

Une date indicative de livraison vous sera clairement indiquée lorsque vous passez commande sur le site.

Dans les cas où les dates de disponibilité respective des Produits d'une commande seraient différentes, la Villa Athéna proposera à l'acheteur de fractionner sa commande

 

Conformément aux dispositions des articles L. 114-1 et L121-20-3 du Code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d'annuler les commandes en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison indiquée lors de la commande, sauf en cas de force majeure.

 

Seules les annulations adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 60 jours ouvrés suivant l'expiration du délai ou de la date de livraison prévue et reçues avant la livraison des Produits concernés, seront prises en compte par la Villa Athéna.

 

4.2 Réception et réclamations

 

L'acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés à sa commande. L'acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

En cas de réclamation, l'acheteur devra contacter la Villa Athéna.

Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du Produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le Produit retourné devra être renvoyer en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de la Villa Athéna, ne sera accepté.

 

5- DROIT DE RECTRACTATION

 

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, l'acheteur, consommateur particulier, dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison du Produit lui permettant d'annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le Produit à ses frais.

 

Pour les articles livrés en colissimo par la poste : Les produits devront être retournés par l'acheteur dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant l'expiration du délai de 7 jours francs, par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante : La Villa Athéna 16, rue Vauvenargues-Place de l'hôtel de ville-13100 Aix -en-Provence.

 

Les frais d'expédition des articles retournés resteront à la charge de l'acheteur, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l'objet de vices apparents.

 

L'acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l'intégralité des sommes qu'il a versées à réception du Produit retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires.

 

6 - UTILISATION DU SITE INTERNET

 

6.1 Propriété intellectuelle

 

Les éléments édités sur le site du Grenier de Juliette incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nat

 

6.2 Responsabilité des utilisateurs

 

La navigation sur le site www.villa-athena-aix.fr relève de la seule responsabilité des utilisateurs. La Villa Athéna ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo...).

 

6.3 Loi informatique et liberté

 

Pour enregistrer et traiter les commandes des acheteurs et/ou répondre à des demandes d'informations, la Villa Athéna collecte des données personnelles concernant ces personnes. Celles-ci disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de s'adresser à contact@villa-athena.fr.

 

7 - FORCE MAJEURE

 

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.

 

Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, La Villa Athéna pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le cas échéant l'acheteur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

 

8 - DIVERS

 

8.1 Preuve

 

De convention expresse entre la Villa Athéna et l'acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande. L'acheteur peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec la Villa Athéna. Il s'adresse pour ce faire au service client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

 

8.2 Non validité partielle :

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

8.3 Non renonciation :

 

Le fait que l'une des parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

 

8.4 Titre

 

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des articles et chapitres et l'une quelconque des clauses, les titres sont réputés inexistants.

 

8.5 Modification des conditions générales de vente :

 

La Villa Athéna se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le site. La version en ligne sur le site au moment de la commande par l'acheteur prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente antérieure.

 
 

9 - DROIT APPLICABLE / JURIDICTION

 

Les relations entre les acheteurs et le grenier de Juliette, au titre des commandes passées sur le Site seront régies par le droit français.

 

EN CAS DE LITIGE QUI NE POURRAIT ETRE RESOLU DE FAÇON AMIABLE, TOUTE ACTION JUDICIAIRE SERA, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 48 DU NCPC DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE LA VILLA ATHENA, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D'URGENCE, LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUET .